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Jeudi, 28 février 2008

La taxe sur la copie privée sur les smartphone a été votée

La commission d'Albis n'avait comme unique object de taxer le maximum d'appareil avec la taxe sur la copie privée. La nouvelle taxe sur les smartphones est donc la même que celle appliquée aux baladeurs multimédia.

La vote qui n'avait put avoir lieu le 18 février suite au départ des représentations des industriels a finalement été votée le 27 février.

Sans surprise, le vote a décidé que les smartphones subiront la même taxe que cella appliquée aux baladeurs multimédia.

Jusqu'à 1 Go : 5 euros
Entre 1 et 5 Go : 6 euros
Entre 5 et 10 Go : 7 euros
Entre 10 et 20 Go : 8 euros

Cette taxe va donc être prochainement publiée au J.O (journal officiel) et sera donc applicable dès le mois suivant.

A noter que la prochaine cible est celle des console de jeux et que les consommateurs devront de toute façon payer des taxes quelque soit l'utilisation de leur smartphone ou console de jeux alors que cette taxe ne donne pas pour autant le droit d'effectuer des copies librement.

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